Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation App

1. Préambule
La smile App est mise à votre disposition par smile.direct assurances, succursale de Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, Suisse («smile.direct»), conformément (i) aux présentes Conditions d’utilisation, (ii) à la politique de confidentialité de smile.direct, (iii) aux indications de smile.direct en matière de sécurité informatique, et (iv) aux autres dispositions selon le chiffre 2.

2. Autres dispositions
Les conditions d’Apple Store ou de Google Play, dans leur version en vigueur, s’appliquent en sus des présentes Conditions d’utilisation.

En ce qui concerne les paiements effectués dans le cadre de l’App, les conditions du Payment Service Provider SIX s’appliquent également.

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Zurich. Smile est également autorisée à ouvrir action contre l’utilisateur devant le tribunal compétent du domicile de celui-ci. L'App est prévue pour être utilisée exclusivement en Suisse.

La smile App est destinée aux utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans. Toutefois, l'utilisation de toutes les fonctions et la conclusion d'actes juridiques (p. ex. l'activation de produits gratuits, la conclusion de contrats d'assurance) supposent absolument d'être majeur. 

3. Étendue des fonctions de la smile App:
L'étendue des fonctions correspond aux statuts utilisateur, utilisateur enregistré et client avec contrat existant:

Utilisateur sans enregistrement («utilisateur»)

• Lifestyle Content
• Calcul de l'offre
• Prise de contact par chat ou e-mail 

Utilisateur avec enregistrement, sans contrat («utilisateur enregistré»)

• Lifestyle Content
• Les amis recommandent des amis
• Produit gratuit (si utilisé)
• Drive Coach (si utilisé)
• Participation au programme «Reward»
• Calcul de l'offre
• Prise de contact par chat ou e-mail 

Client (au moins 1 contrat actif)

• Lifestyle Content
• Les amis recommandent des amis
• Produit gratuit (si utilisé)
• Drive Coach (si utilisé)
• Participation au programme «Reward»
• Calcul de l'offre
• Accès aux contrats actifs et aux documents y relatifs
• Accès à l’historique des factures
• Mise à jour des données de carte de crédit (si utilisée)
• Conclusion du contrat
• Annoncer un sinistre
• Prise de contact par téléphone, chat ou e-mail 

I. PARTIE GÉNÉRALE

1. Généralités
Le programme «Rewards» vous est proposé par smile.direct assurances, succursale de Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, Suisse, conformément aux présentes conditions de participation. La déclaration relative à la Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de smile App s’appliquent pour le surplus.

La participation au programme «Rewards» est gratuite. Le programme «Rewards» de Smile est un instrument visant à attirer de nouveaux clients ainsi qu'à récompenser et fidéliser, au moyen de points Rewards, les clients existants qui recommandent Smile à des personnes intéressées. La collecte de ces points est ouverte aux utilisateurs enregistrés et aux clients. Les présentes conditions de participation fixent les conditions générales régissant la récompense (octroi de points Rewards) à un client existant (ci-après également dénommé «recommandeur») pour toute recommandation de smile.direct assurances à une personne intéressée (ci-après également dénommée le «recommandé»).

2. Validité et modification des conditions de participation

Les présentes conditions de participation entrent en vigueur le 01.09.2021 et remplacent toutes les éventuelles dispositions antérieures en la matière. smile.direct assurances est autorisée à adapter en tout temps les conditions de participation et toute autre disposition applicable. smile.direct assurances se réserve en tout temps le droit de remplacer les points Rewards par d’autres cadeaux ou de mettre fin au programme «Rewards».

3. Récompenses et crédit de points

Les points Rewards peuvent être collectés et utilisés dans le cadre de certaines activités. La collecte et l’utilisation de points ne sont possibles que dans la smile App. Tout paiement en espèces en lieu et place du crédit de points Rewards est exclu. Le paiement en espèces des points collectés est possible pour les clients. Les clients peuvent également faire don de points Rewards à certains partenaires (p. ex. Viva con Agua Suisse). Dans un tel cas, le partenaire remet au donateur une attestation de don pour la déclaration d’impôt. A cette fin, le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ainsi que le montant du don et le numéro de transaction (ID de transaction générée par smile.direct assurances) sont transmis au partenaire.

4. Limitation de responsabilité et abus

smile.direct assurances exclut toute garantie et toute responsabilité dans la mesure autorisée par la loi. En cas d’utilisation abusive de la smile App, smile.direct assurances se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches juridiques nécessaires. Dans un tel cas, les points Rewards ne sont pas crédités.
En particulier, smile.direct assurances peut exclure en tout temps et sans indication de motifs tout participant en cas de soupçon d’utilisation abusive de l’app, ou en cas de soupçon d’utilisation de l’app ou de recommandation de nouveaux clients dépassant le simple usage privé habituel.

5. Droit applicable et clause salvatrice

Les questions relatives au programme «Rewards» doivent être adressées à smile.direct assurances. Le programme «Rewards» est exclusivement régi par le droit suisse. Toute voie de droit est exclue.

 
II. PARTIE SPÉCIFIQUE

1. PROGRAMME «LES AMIS RECOMMANDENT DES AMIS»

1.1. Qui peut participer au programme «Les amis recommandent des amis» en tant que recomman-deur?

Le paiement en espèces des points collectés est possible pour les clients.Tous les utilisateurs enregistrés de la Smile App domiciliés en Suisse peuvent recommander Smile à d'autres personnes. Seules les personnes physiques et les entreprises mais non les apporteurs d'affaires, ont le droit de participer. Les participants peuvent recommander en tant que nouveaux clients leurs amis, connaissances et parents proches qui ne sont actuellement pas assurés chez smile.direct assurances, qui habitent en Suisse. Dès que le nouveau client ou le recommandé a approuvé les conditions de participation au programme «Les amis recommandent des amis» et souscrit une assurance auprès de smile.direct assurances, tant le recommandeur que le recommandé reçoivent des points Rewards. Il n'est pas possible de se recommander soi-même.

1.2. Comment fonctionne le programme «Les amis recommandent des amis» de smile.direct assu-rances?

Le recommandeur de smile.direct assurances reçoit des points Rewards pour chaque recommandation réussie. Les conditions de paiement déterminées dans les conditions de participation au programme Rewards sont applicables. Le programme ne s’applique qu’aux produits smile.car, smile.bike et smile.home. Si le recommandeur souhaite faire une recommandation, un lien spécifique contenant un identifiant unique et pseudonymisé lui est transmis à cette fin. L’identifiant pseudonymisé est transmis à smile.direct assurances dès que le destinataire de la recommandation clique sur le lien que lui a envoyé le recommandeur.

Voici comment inviter des amis:

1. Se connecter à la smile App

2. Se rendre dans l’onglet Rewards

3. Cliquer sur «Inviter un ami» et «Envoyer une invitation»

4. Choisir l’une des deux possibilités suivantes pour recommander smile.direct assurances:

4.a. Générer un lien personnalisé: le recommandeur doit autoriser l’accès au carnet d’adresses avant de sélectionner le canal de recommandation (SMS, WhatsApp, courriel, etc.) pour le lien personnalisé. Si le recommandé a activé le lien et accepté les conditions de participation, le recommandeur peut consulter l’historique du statut du contrat. Remarque: ni smile.direct assurances ni aucun tiers n’ont accès aux données du carnet d’adresses.

4.b. Générer un lien non personnalisé: le recommandeur n’autorise pas l’accès au carnet d’adresses.

5. Vérifier le statut et l’historique de ses recommandations (uniquement possible une fois que le recommandé a accepté les conditions de participation). Il convient de noter qu’une telle vérification n'est pas possible si le recommandeur a opté pour un lien non personnalisé; dans un tel cas, il recevra uniquement les points Rewards une fois que le recommandé aura souscrit une assurance.

1.3. Quelles conditions doivent être remplies pour que le recommandeur/le recommandé reçoive les points Rewards?

Le recommandeur reçoit des points Rewards à chaque fois qu’il recommande avec succès smile.direct assurances à un(e) ami(e), à un(e) parent(e) ou à une connaissance. Une recommandation est réputée émise avec succès si elle aboutit à la conclusion d’un contrat. Le recommandé doit en outre accepter les conditions de participation et être toujours assuré auprès de smile.direct assurances au moment du décompte des points. Le recommandé doit être un nouveau client et conclure un contrat par le biais d’un lien de recommandation. Il obtient lui aussi des points Rewards à condition d'accepter les conditions de participation. Le recommandé peut accéder à ses points Rewards sitôt qu’il s’est inscrit en tant qu’utilisateur sur la smile App. N'est pas considérée comme un nouveau client toute personne qui, au moment de la recommandation, a déjà souscrit une assurance auprès de smile.direct assurances. Le programme «Rewards» est exécuté sur la smile App exclusivement.

Le recommandeur n’a droit à aucune autre rémunération que les points Rewards, ni ne peut prétendre au remboursement des frais engagés. En particulier, il n'a droit à aucune récompense si un contact transmis à smile.direct assurances ne peut pas être pris en compte.

1.4. Exclusion du programme «Les amis recommandent des amis»

Aucun droit à une récompense ne peut être invoqué dans les cas suivants notamment:
• Conclusion du contrat en vertu d’une police déjà existante
• Recommandation d’un nouveau client par lui-même
• Conclusion du contrat sur recommandation d’un apporteur d'affaires ou d’un courtier
• Refus de conclure le contrat par smile.direct assurances
• Exclusion du participant du programme «Rewards» par smile.direct assurances
• Utilisation abusive de l’app
• Utilisation de l’app ou recommandation de nouveaux clients dépassant le simple usage privé habituel

1.5. Protection des données

La déclaration relative à la Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation App s’appliquent à toute utilisation de la smile App. Dans le cadre du programme de recommandation, les dispositions suivantes s’appliquent pour le surplus.

Tout lien de recommandation personnalisé nécessite la saisie des données personnelles du recommandé. En confirmant les conditions de participation, le recommandé consent au traitement de ses données personnelles et permet ainsi au recommandeur de suivre le statut de la recommandation qu’il lui a adressée. Si les présentes dispositions relatives à la protection des données et les conditions de participation pour le programme «Les amis recommandent des amis» ne sont pas acceptées, le recommandé ne peut pas participer au programme, et le recommandeur ne peut pas suivre le statut de sa recommandation.

Pour les liens de recommandation personnalisés, les données suivantes sont notamment collectées:

• Prénom et nom du recommandé
• Adresse électronique (si la recommandation est envoyée par courriel)
• Numéro de téléphone (si la recommandation est envoyée par SMS ou par chat)

Le recommandeur peut autoriser la smile App à accéder au carnet d’adresses local. Dans un tel cas, smile.direct assurances ne collecte pas les données, mais se contente de les afficher sur l’écran du recommandeur. Les informations suivantes sont alors mises à la disposition du recommandeur, respectivement affichées sur son écran:

• Prénom et nom figurant dans le carnet d’adresses
• Adresse électronique (si la recommandation est envoyée par courriel)
• Numéro de téléphone (si la recommandation est envoyée par SMS ou par chat)

Le recommandeur garantit que les indications qu’il a fournies concernant le recommandé, notamment son prénom, son nom et son adresse électronique, sont véridiques et exactes.

smile.direct assurances précise qu’aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ni mise à leur disposition sans le consentement de la personne concernée. Le recommandeur, respectivement le recommandé, peut en tout temps s’opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir. En cas d’opposition, les données personnelles collectées et enregistrées sont immédiatement effacées.

L’opposition doit être adressée à:

smile.direct assurances
Zürichstrasse 130
8600 Dübendorf

privacy@smile-direct.ch

La protection des données en bref

La protection des données est une question de confiance et votre confiance compte pour smile.direct. Nous respectons votre sphère privée et personnelle. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et à leur traitement en conformité avec la loi. Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de vos relations avec smile.direct. Celle-ci ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à votre insu et sans qu’une telle transmission soit nécessaire.

Nous souhaitons vous informer ci-après sur le traitement de données que nous effectuons dans le cadre de l’utilisation de la smile App.

Champ d'application

La présente Déclaration relative à la protection des données s’applique au traitement de données personnelles effectué par les entreprises figurant ci-dessous dans le cadre de leurs prestations de service et de l’App:

- smile.direct assurances, succursale de Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf
- Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall
(ci-après «smile.direct» ou collectivement le «Groupe»)

L’App peut contenir des liens conduisant vers des sites Internet d’autres prestataires. La présente Déclaration relative à la protection des données ne s’applique pas à de tels sites Internet.

Base juridique
smile.direct peut utiliser vos données personnelles notamment sur la base des motifs justificatifs suivants:

- consentement de votre part ou d’une personne autorisée par vous
- préparation ou exécution d’un contrat existant avec smile.direct
- intérêts légitimes de smile.direct

Peuvent notamment constituer des intérêts légitimes:

- processus de connexion (par ex. identification via Apple Touch ID ou Face ID)
- réponse à toute prise de contact par formulaires
- analyse et évaluation de l’utilisation de l’App
- examen du risque des propositions
- respect des exigences légales et réglementaires ainsi que des règles internes
- lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits
- conduite de procédures judiciaires ou participation à de telles procédures
- coopération avec les autorités
- gestion des clients et entretien des contacts, y compris hors exécution du contrat
- réponse aux questions et aux demandes
- évaluation, amélioration et développement de produits, de services et de prestations
- sécurité et protection des données, des secrets et des actifs
- maintien et organisation de l’activité commerciale
- publicité
- développement de produits et de l’entreprise
- échange d’informations entre sociétés du groupe Helvetia
- études de marché, par ex. pour déterminer les comportements, activités, préférences et besoins des clients
- enquêtes de satisfaction auprès des clients
- analyse de données et tenue de statistiques
- établissement de profils-clients

Finalités du traitement
Les données personnelles que vous nous transmettez en utilisant la smile App peuvent, en fonction de votre utilisation de celle-ci, être traitées aux fins suivantes:

- suivi et conseil axés sur les besoins
- exécution des processus de proposition ou de conclusion (par ex. paiement par carte de crédit)
- traitement des offres et des contrats, des modifications de contrats et des documents y relatifs (par ex. annonce de sinistres)
- fourniture de prestations
- gestion de la relation contractuelle (par ex. facturation)
- processus de connexion (par ex. identification via Apple Touch ID ou Face ID)
- réponse à toute prise de contact par formulaires
- analyse et évaluation de l’utilisation de l’App
- examen du risque des propositions
- respect des exigences légales et réglementaires ainsi que des règles internes
- lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits
- conduite de procédures judiciaires ou participation à de telles procédures
- coopération avec les autorités
- gestion des clients et entretien des contacts, y compris hors exécution du contrat
- amélioration et développement de produits, de services et de prestations
- réponse aux questions et aux demandes
- évaluation, amélioration et développement de produits, de services et de prestations
- sécurité et protection des données, des secrets et des actifs
- maintien et organisation de l’activité commerciale
- publicité
- développement de produits et de l’entreprise
- échange d’informations entre sociétés du groupe Helvetia
- études de marché, par ex. pour déterminer les comportements, activités, préférences et besoins des clients
- enquêtes de satisfaction auprès des clients
- analyse de données et tenue de statistiques
- établissement de profils-clients

L’App ne recourt à aucune extension («add-on») qui permettrait d’identifier les utilisateurs sur différentes applications et de leur adresser des publicités. Aucune autre information n’est en outre transmise au fabricant de l’appareil et aux magasins concernés.

Analyse de l’utilisation de l’App
Lors de l’utilisation de l’App, des informations peuvent être collectées afin d’en déduire des préférences ou des affinités d’ordre général relatives aux produits ou aux services de smile.direct. Ces analyses sont effectuées sur la base de données entièrement anonymisées et donc sans référence aucune à une personne déterminée. En outre, des analyses portant sur les habitudes d’utilisation, sur les informations relatives aux utilisateurs, sur les appareils de ceux-ci, sur les publicités reçues, sur le consentement relatif aux newsletters ou sur la participation à des sondages peuvent être réalisées.

Fonction de paiement au moyen de la carte de crédit
Les prestations d'assurance de smile.direct peuvent être modifiées ou acquises dans l’App. Les nouvelles prestations peuvent être payées par carte de crédit. Pour ce faire, vos données de carte de crédit contenues dans l’App sont transmises via le Payment Service Provider SIX Payment Services SA, Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich à l’émetteur de votre carte de crédit ainsi qu’à l’Acquirer de cartes de crédit SIX Payment Services SA, Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich.

En ce qui concerne le traitement de vos données de carte de crédit par le Service Provider, nous vous prions de bien vouloir vous référer aux conditions générales ainsi qu’aux déclarations de confidentialité du prestataire concerné et de l’émetteur de votre carte de crédit.

Reconnaissance par les empreintes digitales et reconnaissance faciale
Sur certains appareils, vous pouvez exécuter certaines fonctions (par ex. connexion à l’App ou paiement) au moyen de la reconnaissance par les empreintes digitales ou de la reconnaissance faciale. Pour ce faire, vous devez procéder aux installations et aux paramétrages nécessaires sur votre appareil. Dans ce cadre, smile.direct reçoit uniquement des prestataires exécutants, respectivement de votre appareil, l’information selon laquelle l'authentification a été effectuée avec succès ou non. smile.direct n’a accès à aucune donnée biométrique relative à la reconnaissance par les empreintes digitales ou à la reconnaissance faciale, ni à aucune autre donnée biométrique. Le responsable de ces données est le prestataire concerné. Vous trouverez les informations relatives au traitement des données par le prestataire en consultant les déclarations relatives à la protection des données et les conditions d’utilisation du prestataire en question.

Création de profils et décisions individuelles automatisées
Par profilage (ou «profiling»), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la santé, les centres d’intérêt, le comportement ou le changement de lieu. Au moyen du profilage, smile.direct peut constituer des segments de clientèle afin de pouvoir présenter aux clients de la publicité ou des offres individualisées mieux adaptées à leurs besoins. Lorsqu’elle recourt à des procédures d’analyses de données, smile.direct acquiert en outre des informations statistiques.

Si, en raison du traitement entièrement automatisé de données personnelles (par ex. vos informations personnelles fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance), des décisions viennent à être prises qui entraînent pour vous des conséquences juridiques, smile.direct vous informera dans ce sens, et vous aurez la possibilité de prendre contact avec smile.direct afin de faire en sorte que des décisions de ce genre soient passées en revue et contrôlées.

Les décisions de ce genre concernent, par ex., la conclusion ou la résiliation d’un contrat, l’exclusion de risques possibles ou le montant de la prime d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un cas d’assurance, smile.direct peut aussi, par ex., prendre une décision entièrement automatisée sur l’ampleur de son obligation de verser des prestations. Ces décisions entièrement automatisées se fondent sur des règles de pondération des informations prédéfinies par smile.direct.

Données traitées
Lors de l’installation de l’App sur votre appareil, smile.direct procède notamment au traitement des informations suivantes:

- identifiant anonyme de l’utilisateur
- date, heure et durée de l’installation
- informations spécifiques relatives à l’appareil telles que type d’appareil, fabricant, version du système d’exploitation, etc.
- adresse IP
- informations concernant l’utilisation de l’App

En fonction de l’utilisation de l’App, diverses données personnelles sont en outre traitées. L’acquisition de certains produits peut également impliquer le traitement de données sensibles, auquel cas votre consentement exprès sera requis. Les données personnelles suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées:

- données-clients (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, nationalité, données sur la solvabilité, données sur la santé, etc.)
- données provenant de propositions d’assurance, y compris des questionnaires supplémentaires qui en font partie (comme les indications du proposant sur le risque assuré, les indications de l’assureur précédent, l’évolution des sinistres jusqu’à présent, etc.)
- données provenant de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données provenant de contrats existants, données de paiement, etc.)
- données d’encaissement (telles que date et montant des primes reçues, arriérés de paiement, rappels, avoirs, coordonnées bancaires ou postales, etc.)
- données de sinistre éventuelles (telles qu’annonces de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, données concernant des tiers lésés, etc.)
- données provenant du consentement à l'envoi de newsletters

Données de tiers
Afin de réaliser au mieux les finalités précitées, de garantir le caractère correct des données, d’optimiser la réponse aux besoins commerciaux et/ou de la clientèle ainsi que de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, des données sur des futurs clients de tiers ou des clients de tiers existants peuvent être collectées. Dans ce cadre, smile.direct peut se procurer notamment les indications suivantes (par ex. auprès d’organismes de crédit ou d’autres tiers):

- coordonnées
- taille et type de ménage
- catégorie de revenu et de pouvoir d’achat
- comportement d’achat
- catégorie de véhicule
- détenteur de motocycle
- taille du bâtiment
- région linguistique du lieu de domicile

Transmission de données à des prestataires et à des partenaires de coopération
Dans les limites des finalités de traitement indiquées plus haut, smile.direct est autorisée à échanger des données personnelles avec les sociétés du Groupe, avec des prestataires qui traitent les données personnelles dans le cadre d’un mandat, ou encore avec des partenaires de coopération.

Les prestataires et les partenaires de coopération ont accès aux données personnelles uniquement dans la mesure où un tel accès s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture de leurs services ou de la coopération.

Par ailleurs, smile.direct est en droit de transmettre les données d’utilisateur pour autant qu’une telle transmission soit nécessaire au respect des lois et des prescriptions en vigueur, dans le cadre de procédures judiciaires, à la demande des tribunaux et des autorités compétents ou en vertu d’autres obligations juridiques.

Un code vous sera envoyé par SMS pour vous identifier lors de votre enregistrement et de votre connexion à l’App, ainsi que pour l’achat de produits. Ce SMS est généré et envoyé par mp technolgy AG, Hardturmstrasse 76, 8005 Zurich.

Durée de conservation des données
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts mentionnés plus haut. En principe, vos données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts précités ou que leur suppression s'avère opportune pour d’autres raisons. Vos données sont toutefois conservées pour une période déterminée si des obligations de conservation légales l’imposent, si une telle conservation est nécessaire pour des raisons de preuve, ou s’il existe une exception juridiquement valable pour ce faire.

Mise à disposition de données
L’utilisateur doit mettre à disposition les données nécessaires à l’utilisation de l’App. S’il ne s’acquitte pas de cette obligation, l’utilisation de l’App peut lui être refusée. En outre, le preneur d’assurance ou l’ayant droit est tenu de mettre à disposition les données nécessaires à l’examen du risque, à la gestion du contrat et au règlement du sinistre. Si le preneur d’assurance ne s’acquitte pas de cette obligation, smile.direct peut refuser, en tout ou partie, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre.

Sécurité des données
Dans le cadre de l’App, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin d’empêcher tout accès ou traitement de données non autorisés. Ces mesures s’appuient sur l’état actuel de la technique ainsi que sur les standards internationaux dans le domaine et sont régulièrement passées en revue.

Votre appareil se trouve cependant hors de la zone de sécurité contrôlable par smile.direct. Il se peut donc que, malgré les mesures de sécurité adoptées, des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des tiers lors de l’utilisation de l’App. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisateur de l’App, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (par ex. système d’exploitation à jour, accès Internet crypté, etc.).

Fabricant d’appareils et App Stores
Vous trouverez les informations relatives au type de données qui sont traitées par le fabricant de votre appareil et par le fournisseur de l’App Store concerné dans le cadre de l’installation et de l’utilisation de l’App en consultant les déclarations de confidentialité du fabricant et du fournisseur. smile.direct n’a aucune influence sur le traitement des données effectué par le fabricant ou par le fournisseur. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, d’autoriser ou d’empêcher le traitement de certaines données par votre fournisseur au moyen des paramétrages de votre appareil correspondants.

Google Firebase
Nous faisons appel aux services du fournisseur Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (ci-après «Google») pour certaines fonctions de l’App. Google Firebase est une plateforme destinée aux développeurs d’applications pour les appareils mobiles et les sites Internet. Nous avons recours à ce fournisseur pour les fonctions suivantes:

- envoi de notifications push
- établissement de rapports «crash» (crash reporting)
- messagerie Cloud
- analytics

Dans le cadre de ces fonctions, aucune donnée personnelle permettant d’identifier clairement un utilisateur de l’App n’est envoyée à Google. Google est en outre certifiée selon l’accord Privacy Shield Framework entre la Suisse et les États-Unis et garantit ainsi le respect du niveau de protection prescrit par le droit sur la protection des données en vigueur. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur https://www.privacyshield.gov.

Notifications push: Grâce aux notifications push sur votre appareil, vous avez la possibilité d’être informé au sujet d’évènements actuels, et ce en dehors de l’App. Ces messages sont envoyés par l’intermédiaire de Google et du fournisseur de votre système d’exploitation.

Une fois l’App téléchargée, votre appareil s’enregistre automatiquement auprès du service de notifications push de Google. Ce service envoie ensuite un identifiant d’enregistrement (token) à l’appareil qui vient d’être enregistré. Le token est transmis par l’App à un serveur de Google et y est sauvegardé dans une base de données. Si une notification push doit être envoyée, le serveur de Google transmet le message en question accompagné du token au service de notifications push, qui l’envoie à son tour sur votre appareil. Aucune donnée personnelle n’est traitée dans ce cadre. Google peut traiter notamment les données suivantes:

- version de l’App installée
- date de l'activation des notifications push
- désignation de l’appareil
- identifiant de l’appareil (ID unique)
- identifiant du matériel informatique (Hardware ID)
- dernière ouverture de l’App
- langue de l’App
langue de l'appareil
- état de la connexion (login status)
- système d’exploitation de l’appareil (iOS ou Android)
- informations techniques relatives à l’interface (version SDK)

Les notifications push ne sont envoyées que si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la réception de notifications push dans les paramètres de votre appareil.

Les données sont enregistrées dans le Cloud de Google ainsi que dans la base de données interne de smile.direct à des fins d’analyse.

Vous trouverez les informations relatives au traitement de ces données par Google sur la page d'information de Google https://firebase.google.com/support/privacy.

Crash reporting:
Les informations suivantes peuvent notamment être traitées aux fins de l’analyse des crashs de l’App:

- version du système d’exploitation
- informations concernant l’appareil
- identification de l'appareil

L’identification de l’appareil est nécessaire pour pouvoir notamment remédier à des erreurs du système de l’App. L’identifiant d’instance (Instance ID) permet d’identifier l’installation d’une application, mais pas des utilisateurs particuliers. Ces informations sont effacées lorsque l’App est supprimée. Les données sont effacées par Google au bout de 180 jours.

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés dans la mémoire tampon de votre navigateur. Ils proviennent de sites Internet visités, par exemple Google, et contiennent des informations telles que l’adresse des pages consultées, votre adresse e-mail et votre nom. Les cookies sont utilisés pour enregistrer localement sur l’ordinateur des informations liées à un site Internet ou à un domaine Internet pendant un certain temps, et pour les transmettre à nouveau au serveur sur demande. Les cookies peuvent également servir à analyser l’utilisation du site Internet.

Les cookies des réseaux sociaux établissent une connexion avec les réseaux sociaux que vous utilisez et permettent de partager les contenus de nos pages Internet sur les réseaux sociaux concernés. Les cookies publicitaires de prestataires tiers collectent des informations qui contribuent à adapter au mieux l’offre publicitaire à vos centres d’intérêt. Dans certaines circonstances, le recours à ces cookies implique le traitement de données à caractère personnel.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur à cette fin; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être plus utiliser toutes les fonctions de ce site Internet, que des publicités sans pertinence pour vous vous seront éventuellement présentées, ou que vous ne serez peut-être plus en mesure d’établir une connexion directe avec Facebook, Twitter ou d’autres réseaux sociaux.

Adobe Analytics
Ce site Internet utilise Adobe Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Adobe Systems Inc. («Adobe»). Adobe Analytics a recours à des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur d’Adobe au Royaume-Uni, sur lequel elles sont stockées. Adobe utilise ces informations pour analyser votre utilisation de notre site Internet, établir des rapports sur l’activité des pages Internet et fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de notre site Internet et d’Internet en général. Adobe transmettra ces informations à des tiers dans la mesure où une telle transmission est prescrite par la loi, ou si les tiers en question traitent ces données pour le compte d’Adobe. Adobe ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données.

Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing
Ce site Internet utilise Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing à des fins publicitaires.
Lorsque l’utilisateur clique sur une annonce AdWords, un cookie destiné à évaluer la performance de Google AdWords Conversion Tracking s’ouvre. Dans le cadre de Google Remarketing, votre comportement de navigation est enregistré anonymement par des cookies à des fins de marketing et utilisé pour adapter les offres publicitaires à vos centres d’intérêt. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou enregistrée au moyen de ces technologies.

DoubleClick by Google
DoubleClick est une filiale de Google Inc. qui propose des solutions de marketing en ligne. DoubleClick utilise des cookies servant à trouver des annonces publicitaires pertinentes pour vous et à les exploiter. Ces cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

Custom Audience Pixel (Facebook)
Des balises de remarketing de Facebook Inc., USA sont intégrées sur notre site Internet. Lorsque vous visitez notre site Internet, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie par les balises de remarketing. Facebook reçoit alors l’information selon laquelle vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi vous associer à votre compte d’utilisateur. Nous pouvons utiliser ce type d’information pour mettre en ligne des publicités sur Facebook. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons connaissance ni du contenu des données transmises, ni de l’utilisation qu’en fait Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook.

Exactag
Le site Internet de smile.direct a recours aux technologies de la société Exactag GmbH (www.exactag.com). Exactag GmbH collecte et enregistre des données sur ce site Internet à des fins de marketing et d’optimisation de l’offre. Des profils d’utilisation peuvent être générés sous un pseudonyme à partir de ces données. Pour ce faire, des cookies et une technologie dénommée «fingerprinting» peuvent être utilisés. La technologie fingerprinting (également appelée IPless-Key) enregistre des variables concernant l’environnement du navigateur Internet dans une base de données, sans que des données d’utilisateur précises telles qu’une adresse IP ne soient enregistrées. Ces cookies et/ou fingerprints permettent de reconnaître le navigateur Internet. Sans le consentement exprès de la personne concernée, les données recueillies au moyen des technologies Exactag ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet et ne sont pas recoupées aux données à caractère personnel du porteur du pseudonyme. Si vous souhaitez désactiver ce procédé, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien «opt-out» suivant: www.exactag.com/en/data-privacy/

Adtelligence GmbH
smile.direct utilise sur son site Internet les technologies de la société Adtelligence GmbH afin de pouvoir vous présenter des contenus Internet personnalisés et pertinents. Ces informations ne sont transmises à aucun tiers. Si vous souhaitez désactiver ce procédé, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien «opt-out» suivant: www.adtelligence.com/en/opt-out/

Matomo
Sur notre site Internet, nous faisons appel au service d’analyse de site Internet open source Matomo (anciennement «Piwik»). Matomo utilise des cookies. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de ce site Internet ne sont transmises à aucun tiers.

eKomi Ltd.
Dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction auprès des clients, nous faisons appel au portail d’évaluation indépendant «eKomi» de la société eKomi Ltd., Berlin. eKomi nous permet d’intégrer de façon anonyme sur notre site Internet des évaluations clients concernant tous nos produits et services. L’envoi individuel du questionnaire de satisfaction en ligne est effectué par e-mail. Vous trouverez des informations plus détaillées directement auprès d’eKomi sous https://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees.

Plugins sociaux
Les plugins sociaux sont des programmes complémentaires qui sont intégrés dans notre site Internet au moyen d’une interface prédéfinie et élargissent l’étendue de ses fonctions.
Nous avons recours aux plugins des réseaux sociaux suivants:

Facebook
Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Facebook ici: Politique en matière de protection des données de Facebook

Instagram
Instagram, LLC Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA («Instagram»). Vous trouverez la déclaration de confidentialité d’Instagram ici: Politique en matière de protection des données d’Instagram.

Droits d’accès de l’App
Certaines fonctions de l’App ne peuvent être mises à votre disposition que si l’App a accès à des fonctionnalités spécifiques de votre appareil. À cette fin, les droits d'accès suivants peuvent notamment être nécessaires, étant précisé qu’ils doivent être accordés par vos soins, avant utilisation, au moyen des paramètres correspondants de votre appareil:

- Photos, Vidéos Vous permet notamment d’ajouter une photo à une déclaration de sinistre.
- Notifications push: Permet la notification de diverses informations en dehors de l'App.
- Appareil photo Permet de lire des codes, de prendre des photos ou de faire des vidéos.
- Lecture de la configuration de services Google Permet notamment d’utiliser conjointement Google Maps.
- Consultation d’une connexion réseau Permet de déterminer l’existence d’une connexion réseau.
- Utilisation de tous les réseaux / données mobiles Permet d’accéder à Internet, par ex. pour actualiser les données, se connecter, activer des bons, etc.
- Actualisation de l’arrière-plan (uniquement iOS) Permet de mettre à jour l’App en arrière-plan.

Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez notamment le droit d’exiger des renseignements auprès de smile.direct au sujet des données personnelles traitées et, à certaines conditions, de faire corriger, transférer à votre attention, bloquer ou effacer ces données personnelles.

Droit aux renseignements et informations
Vous avez le droit de recevoir de la part de smile.direct des renseignements sur les données personnelles qu’elle traite. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact de smile.direct votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Droit de rectification
Si, en dépit des efforts déployés par smile.direct visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, celles-ci seront corrigées à votre demande.

Droit à l'effacement
Vous avez le droit de faire effacer vos données du système de smile.direct pour autant que celle-ci ne soit pas en droit ou tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de continuer à traiter vos données personnelles.

Droit d’opposition
Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données que smile.direct n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

Adresse de contact
smile.direct assurances
succursale de Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA
Zürichstrasse 130
CH-8600 Dübendorf
privacy@smile-direct.ch

Réserve de modification
smile.direct se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et la Déclaration relative à la protection des données en tout temps. La version publiée ici fait foi, respectivement celle dont vous devez expressément prendre connaissance dans le cadre de l’utilisation de l’App de smile.direct.

1 Partie générale

1.1 Principes
Drive Coach est mis à la disposition de l’utilisateur par smile.direct assurance, une filiale d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, Suisse, (ci-après Smile) conformément aux présentes conditions d’utilisation de Drive Coach et aux dispositions de protection des données de Drive Coach. Les dispositions générales de protection des données et les conditions générales d’utilisation de l'application de Smile (Smile App) en vigueur s’appliquent également. L’utilisation de Drive Coach est gratuite. Drive Coach peut être utilisé par les utilisateurs enregistrés et les clients. L'utilisation sans enregistrement n'est pas possible. Drive Coach est une offre intégrée à Smile App qui récompense la conduite sûre et qui conseille l’utilisateur quant à sa façon de conduire. Drive Coach enregistre les trajets automobiles et les évalue à l’aide de quatre critères (accélération, distraction, vitesse et freinage). Il en résulte le Drive Score auquel les points Rewards sont directement liés.

• Smile se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et de compléter ces conditions lorsque cela s’avère nécessaire.

• Dans l’éventualité où l’une des dispositions ci-dessous était ou deviendrait nulle et non avenue, la validité de l’ensemble de l’accord n’en serait pas affectée.

• En plus des conditions d’utilisation suivantes et aux fins de ce contrat, les dispositions des lois en vigueur s’appliquent également, même si cela n’est pas expressément indiqué dans ces conditions d’utilisation.

1.2 Récompenses et versements
Les utilisateurs de Drive Coach peuvent bénéficier de récompenses s’ils conduisent en toute sécurité, des points Rewards leur étant crédités. Le nombre de points dépend du Drive Score. Le Drive Score s’appuie sur quatre critères (accélération, distraction, vitesse et comportement de freinage, kilométrage). Plus les trajets sont sûrs, plus le Drive Score est élevé et plus l’utilisateur peut accumuler de points. Les trajets parcourus en qualité de passager ou en empruntant un autre moyen de locomotion (vélo, moto, transports publics) ne sont pas pris en compte. Il existe un nombre minimal de points. Les points sont distribués automatiquement chaque semaine.
La collecte et l’utilisation de points ne sont possibles que dans la Smile App. Les conditions de paiement déterminées dans les conditions de participation au programme Rewards sont applicables.
Les présentes conditions d’utilisation régissent les conditions cadres du programme Rewards pour l’utilisateur.

2. Domaine de validité de l’application

Smile gère une application pour smartphone qui enregistre le comportement de conduite de l’utilisateur. Les données du smartphone qui se trouve dans la voiture sont utilisées à cet effet. Il en résulte une évaluation personnalisée du comportement de conduite de l’utilisateur ainsi que des analyses statistiques pour tous les conducteurs qui utilisent l’application. L’application est compatible avec la version 6.0 d’Android et avec toute version plus récente ainsi qu’avec la version 11.4 d’iOS et avec toute version plus récente. L’application est compatible avec les iPhone à partir de la version 5s (à l’exception de l’iPhone 5c).

3. Limitation de responsabilité et abus

L’utilisateur confirme qu’il n’utilisera pas l’application aux fins suivantes:
a) entreprendre des activités illégales;
b) se livrer à des actes qui perturberaient ou endommageraient l’application ou qui en réduiraient son efficacité;
c) transférer des données ou des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres maliciels.

Smile n’a pas d’influence directe sur les critères décrits au chiffre 1.2 à partir desquels le Drive Score est calculé. Smile entreprend tous les efforts adaptés visant à garantir la fonctionnalité optimale de l’application, elle ne saurait toutefois être tenue responsable des inexactitudes affectant éventuellement les informations présentes dans l’application. Smile décline notamment toute responsabilité pour les éventualités suivantes:
a) pour les paramètres ou les fonctionnalités qui sont repris par les fabricants des smartphones et/ou par les développeurs des systèmes d’exploitation des smartphones (Apple pour iOS et Google pour Android);
b) pour le fonctionnement erroné de l’application si l’utilisateur n’a pas appliqué toutes les autorisations et les configurations nécessaires à l’application sur son smartphone et sur son système d’exploitation;
c) pour le fonctionnement inadéquat de l’application en raison d’une défaillance matérielle du smartphone.

4. Partie spécifique

4.1 Application

En utilisant l’application, l’utilisateur déclare consentir aux points suivants:

a) Il fournit des informations véridiques, exactes, complètes et actuelles et informe Smile en cas de changements. L’exploitant de l’application n’est pas tenu de surveiller ou de vérifier l’exactitude des données fournies par l’utilisateur. Si les informations fournies par l’utilisateur ne satisfont pas aux exigences citées ci-dessus ou si nous avons des raisons de supposer que ces informations sont incorrectes, nous nous réservons le droit d’exclure l’utilisateur de Drive Coach avec effet immédiat et sans préavis et de lui refuser toute utilisation présente ou future.
b) L’utilisateur sait que l’accès au et l’utilisation du service de l’application sur des appareils mobiles ou l’utilisation de certaines fonctions du smartphone sont susceptibles d’être assujettis au paiement d’une redevance à l’opérateur de téléphonie mobile de l’utilisateur («opérateur») et que l’utilisateur est seul responsable de ce paiement.
c) Il s’assure de l’entretien technique du smartphone, y compris de son fonctionnement, et veille à ce que l’appareil soit compatible avec l’application, qu’il puisse accéder à Internet et qu’il dispose d’une fonction de géolocalisation GPS.
d) Il est disposé à recevoir sur son smartphone des notifications à propos des informations que nous souhaitons partager avec lui.
e) Il est seul responsable de toutes les amendes, de toutes les peines et de toutes les procédures administratives et judiciaires qu’il engage ou qui sont engagées contre lui en raison de ses activités ou de son comportement de conduite.


4.2. Comment utiliser Drive Coach?

a) Drive Coach est ouvert à tous les utilisateurs enregistrés. Drive Coach peut être activé dans l’application.
b) En installant l’application sur son appareil et en mettant l’appareil en service, l’utilisateur est prié de conduire prudemment et de manière aussi sûre que possible, conformément aux prescriptions et aux lois en vigueur, et de respecter les autres automobilistes et les autres usagers de la route tels que les piétons.
c) En utilisant l’application, l’utilisateur autorise l’accès aux données nécessaires à l’enregistrement de son comportement de conduite. Le terme «Trajet» désigne la plage horaire courant de l’instant auquel le statut de trajet est confirmé sur l’application jusqu’à l’arrêt et dont la durée est supérieure ou égale à une valeur définie dans l’application (cinq minutes par exemple).

4.3 Enregistrement des données

a) L’utilisation de l’application signifie en particulier que l’utilisateur s’est inscrit et qu’il a activé toutes les fonctions de son appareil qui sont requises pour enregistrer automatiquement ses trajets dès le début de l’activité de conduite et pour mettre automatiquement un terme à l’enregistrement dès que l’activité de conduite se termine, comme elles sont décrites dans la procédure d’installation de l’application et dans la FAQ. A titre d’exemple, les services de géolocalisation (GPS), la détection des mouvements et de l’activité, le fitness, le Wi-Fi, l’étalonnage de la boussole (uniquement sur les appareils iOS), les services de géolocalisation, les services Google Play (uniquement sur les appareils Android) et l’actualisation automatique des applications d’arrière-plan (uniquement sur les appareils iOS) doivent être activés. Pour que l’application fonctionne correctement, ces services ne doivent être ni désactivés ni désinstallés de quelque manière que ce soit. Le Wi-Fi doit être activé, car il améliore la précision de la géolocalisation et le début de l’enregistrement. Si l’application est désactivée pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur doit immédiatement la réactiver. En utilisant l’application, l’utilisateur accepte les résultats de l’évaluation réalisée par l’application concernant son comportement de conduite. Il se réserve toutefois les droits relatifs à ces données.
b) Smile utilise l’API Google Maps ainsi qu’Apple Maps pour fournir à l’utilisateur les services liés à la demande. En accédant à l’application, en y naviguant et en l'utilisant, l’utilisateur confirme qu’il a compris et accepté les conditions d’utilisation supplémentaires (conditions d’utilisation supplémentaires pour Google Maps / Google Earth et les dispositions de protection des données (dispositions de protection des données de Google: https://policies.google.com/privacy).
c) Smile utilise également des données issues d’OpenStreetMap© (https://www.openstreetmap.org) pour mettre à la disposition de l’utilisateur les services liés à l’application. Ces données sont fournies par l’OpenStreetMap Foundation (https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Main_Page) sous la licence Open Database; des renseignements détaillés concernant la licence Open Database, le copyright et les dispositions correspondantes sont disponibles sous le lien suivant: www.openstreetmap.org/copyright, www.opendatacommons.org/licenses/odbl/
d) Smile peut également utiliser l’application pour organiser des concours afin de récompenser les conducteurs ayant adopté la conduite la plus sûre sur une période donnée. Les critères du classement des concours se fondent exclusivement sur le comportement de conduite et sur la distance parcourue par les participants.

4.4 Obligations des utilisateurs

a) Smile autorise uniquement l’installation et l’utilisation d’un exemplaire de l’application. Aucun autre droit n’est cédé. La vente ou la cession de l’application à des tiers est interdite sous quelque forme que ce soit.
b) Toutes les limitations techniques de l’application qui permettent uniquement de l’utiliser de la manière prévue doivent être prises en compte.
c) A titre d’exemple, l’utilisateur n’a pas le droit:
1. de désactiver des limitations techniques dans le logiciel de l’application;
2. de pratiquer l’ingénierie à rebours du code source ou du code objet du logiciel de l’application, de le décompiler ou de le désassembler;
3. de produire d’autres exemplaires de l’application;
4. de publier l’application pour que des tiers puissent la copier;
5. de louer, de sous-louer, de traduire ou de prêter l’application ou de la proposer dans le cadre d’un leasing;
6. de céder l’application à des tiers;
7. d’utiliser l’application ou de la copier à des fins concurrentielles ou commerciales;
8. d’utiliser l’application à des fins d’hébergement commercial d’applications.

5. Protection des données et confidentialité

a) Smile est autorisée à utiliser toutes les données enregistrées par l’application ou calculées sur la plateforme de Smile (par exemple les «données primaires», les «données relatives au comportement de conduite et à l’utilisation du véhicule») à tout moment et sans en notifier préalablement l’utilisateur conformément aux conditions d’utilisation.
b) Lors du traitement de ces données, Smile est tenue de se conformer à de strictes normes éthiques et de respecter la vie privée. A l’exception de publications qui sont nécessaires ou admissibles vis-à-vis d’une autorité publique ou d’une autorité judiciaire conformément au droit en vigueur, Smile ne transmettra pas de données personnelles à des tiers sans l’accord de l’utilisateur. Smile se réserve toutefois le droit de transmettre, dans le respect de toutes les lois et prescriptions en vigueur et de l’accord,vos données personnelles à des entreprises associées ainsi qu’à des entreprises de traitement de confiance si cela s’avère nécessaire ou si ces dernières doivent avoir accès à ces informations pour délivrer les services, y compris le service clientèle et les audits externes, à votre avantage et pour les améliorer en permanence.
c) La politique de confidentialité de Drive Coach s’applique également.



6. Cessation de l’utilisation

L’utilisateur n’est pas tenu d’utiliser ces services et peut décider à tout moment d'y renoncer. Il peut également révoquer à tout moment son consentement au traitement des données relatives à son comportement de conduite.
Il est possible de bloquer l'enregistrement de certains trajets et de désactiver toute l’application Drive Coach. L’utilisateur peut s’en charger lui-même dans l’application en employant la fonction de désactivation. Si Drive Coach est désactivé, l’utilisateur perd irrémédiablement ses données.


7. Droit applicable et for de juridiction

Tous les litiges qui découlent de ce contrat ou dans le cadre de celui-ci sont soumis aux lois suisses et à la juridiction des tribunaux suisses. 

Vous trouverez ci-après la déclaration de confidentialité détaillée concernant les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Drive Coach.

1. Collecte et traitement des données personnelles

- Les informations que nous vous demandons lors de l’inscription à Drive Coach correspondent aux informations minimales dont nous avons besoin pour vous fournir des services professionnels.
- Les types de données que nous sommes susceptibles de traiter sont énumérés ci-dessous.

2. Collecte de vos données primaires

Les données primaires font référence aux données enregistrées par les capteurs du smartphone ou le système d’exploitation du smartphone. Les données primaires sont mises à la disposition de Smile par les fabricants et les développeurs du système d’exploitation du smartphone (Apple: iOS, Google: Android). Les données primaires sont les suivantes:
- Données relatives à la date/l’heure: la date/l’heure d’enregistrement pour chacune des données primaires.
- Données GPS: longitude, latitude et altitude de la position véhicule, précision horizontale et verticale de l’enregistrement GPS, vitesse de déplacement du véhicule, précision de la vitesse de déplacement du véhicule, direction de déplacement du véhicule.
- Données de l’accéléromètre: valeurs d’accélération sur les trois axes locaux (les trois dimensions) du smartphone
- Données du gyroscope: valeurs de vitesse angulaire sur les trois axes locaux du smartphone.
- Données d’activité (détection d’activité/mouvement et fitness): données fournies par Apple et Google concernant l’activité de l’utilisateur telle que détectée par le système d’exploitation du smartphone (marche à pied, arrêt, conduite).
- Valeurs angulaires formées par les axes locaux du smartphone vers le nord et vers le plan horizontal (sol).
- Taux de variation des angles formés par les axes locaux du smartphone vers le nord et vers le plan horizontal (sol) en relation avec le temps.
- Etat de l’écran (uniquement Android): activation des données sur l’écran (activées ou désactivées). Le contenu de l’écran n’est pas accessible.
- Données relatives au smartphone: celles-ci sont fournies par Google et Apple et contiennent le nom du fabricant, le modèle de l’appareil, le nom et la version du système d’exploitation ainsi que le type de capteurs de l’appareil (p. ex. accéléromètre, gyroscope, boussole) utilisés par Smile pour enregistrer les données. Ces données sont utilisées pour soutenir le service utilisateur/clientèle et pour résoudre de manière ciblée les problèmes liés à la fonctionnalité de l’application.
- Données du jeton de notification push: un code alphanumérique unique produit par Apple et Google et envoyé au smartphone. Ce code est associé à une installation individuelle et unique de l’application. En cas de désinstallation et de réinstallation de l’application, un nouveau code est généré, indiquant le jour et l’heure de sa génération.
- Wi-Fi: enregistrement du fonctionnement en mode Wi-Fi du smartphone. Ces données sont utilisées pour améliorer la précision de l’enregistrement de la conduite, car elles sont déjà utilisées par Apple et Google en lien avec le GPS. Elles sont également utilisées pour envoyer des données de l’appareil de l’utilisateur vers et depuis la plateforme Smile si l’utilisateur le souhaite.
- Données concernant l’heure et la date de connexion et de déconnexion de l’utilisateur.
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation des services de localisation GPS.
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation de la détection de mouvement et d’activité/fitness.
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation de l’étalonnage de la boussole (uniquement iOS).
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation du smartphone.
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation de l’enregistrement de l’application via ses paramètres.
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation de l’actualisation en arrière-plan (uniquement iOS).
- Données concernant l’heure et la date d’activation/de désactivation du Wi-Fi.
- Données concernant le mode d’alimentation/ es réglages de la batterie du smartphone.
- Informations techniques sur les fonctionnalités de l’application.

3. Objectif de la collecte et du traitement de vos données primaires

Les objectifs de la collecte et du traitement des «données primaires» sont les suivants:
- Suppression des enregistrements de données des capteurs du smartphone qui ne correspondent pas au comportement de conduite réel de l’utilisateur.
- Détermination de la zone de conduite dans laquelle les limites de vitesse sont dépassées, dans la mesure où un prestataire technologique fournit les limites de vitesse à Smile.
- Détermination de la distraction (uniquement dans les cas où l’utilisateur déplace le smartphone) et de la durée d’utilisation du téléphone mobile au volant. La détermination de l’utilisation du téléphone mobile est basée uniquement sur le mouvement du smartphone pendant la conduite (pour parler ou envoyer des SMS ou en cas d’autres mouvements) en utilisant les capteurs du smartphone. Aucune surveillance n’est effectuée sur les autres applications ou leurs contenus auxquels Smile n’a pas accès.
- Détermination des événements forts (forte accélération, freinage brusque) et des profils de freinage et d’accélération.
- Calcul de la distance parcourue aux heures de risque accru.
- Calcul de la distance parcourue, par trajet, au total et par période (jour, semaine, mois).
- Détermination du statut de l’utilisateur par trajet: conducteur ou passager.
- Détermination du type de véhicule dans lequel se trouve l’utilisateur, par trajet: voiture, transport public, moto, vélo.
- Développement de fonctions spéciales dans l’application pour aider les utilisateurs à identifier leur comportement à risque et à améliorer leur conduite (p. ex. cartes, messages).
- Optimisation des algorithmes et des modèles d’évaluation de la plateforme Smile pour améliorer continuellement la précision des résultats fournis aux utilisateurs.
- Des données anonymisées et/ou généralisées sont également conservées et utilisées à des fins statistiques et de développement de produits.

Les données relatives à la longitude et à la latitude GPS sont enregistrées et conservées pour les raisons suivantes:
• La présentation sur une carte de chaque trajet et des événements de conduite à risque (freinage brusque, forte accélération, utilisation du téléphone mobile au volant, excès de vitesse).
• La visualisation des tronçons de route présentant un comportement de conduite fréquemment à risque pour chaque utilisateur.
• La cartographie des risques de différentes sections du réseau routier dans son ensemble et pour différents types de risques, en tenant compte des données de tous les utilisateurs.
• La détermination du statut de l’utilisateur (conducteur du véhicule ou passager) par trajet.
• Le développement, l’évaluation et l’optimisation des algorithmes de correspondance cartographique et des algorithmes pour le calcul de la vitesse, du tracé et de la distance parcourue.

Après l’évaluation des données primaires, Smile calcule les données de «comportement de conduite et d’utilisation du véhicule» correspondant à votre comportement de conduite réel, puis en extrait le score.

4. Extraction de données sur le comportement de conduite et l’utilisation du véhicule

4.1 Après le traitement des données primaires, les données relatives au «comportement de conduite et d’utilisation du véhicule» sont extraites. Cela inclut:
- Heure et date du début du trajet.
- Heure et date de la fin du trajet.
- Nombre de trajets (total et par période – jour, semaine, mois).
- Distance parcourue (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Durée des trajets (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Nombre et intensité des freinages brusques (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Nombre et intensité des fortes accélérations (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Vitesse moyenne / maximale (par trajet).
- La distance et la durée de l’excès de vitesse, dans la mesure où un prestataire technologique fournit les limites de vitesse (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Vitesse moyenne en cas d’excès de vitesse, dans la mesure où un prestataire technologique fournit les limites de vitesse (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Distance parcourue par type de réseau routier (réseau routier urbain, réseau routier rural, autoroute), dans la mesure où un prestataire technologique fournit le type de réseau routier (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Durée d’utilisation du téléphone mobile pendant le trajet. La détermination du temps d’utilisation du téléphone mobile au volant est basée uniquement sur le mouvement du smartphone pendant la conduite (pour parler ou envoyer des SMS ou en cas d’autres mouvements) en utilisant les capteurs du smartphone (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Distance parcourue aux heures de risque accru (par trajet, au total et par période – jour, semaine, mois).
- Conditions météorologiques pendant le trajet, à condition qu’un prestataire de services météorologiques fournisse à Smile les conditions météorologiques.
- Etat du trafic pendant le trajet, dans la mesure où un prestataire technologique fournit les informations sur l’état du trafic.
- Détermination du statut de l’utilisateur par trajet, à savoir si l’utilisateur était le conducteur ou le passager du véhicule.
- Détermination du type de véhicule (voiture, transport public, moto, vélo) dans ou sur lequel se trouve l’utilisateur pendant les trajets. Cela permet de garantir que seuls les déplacements de l’utilisateur en tant que conducteur avec une voiture sont pris en compte dans le cadre de Drive Coach.

Le modèle d’évaluation du comportement de conduite par trajet est basé sur les paramètres suivants:
- Durée de la conduite en excès de vitesse et dépassement moyen de la limite de vitesse, dans la mesure où un prestataire technologique fournit les limites de vitesse;
- Utilisation de téléphones mobiles au volant;
- Freinages brusques (nombre et intensité) et profil de freinage;
- Fortes accélérations (nombre et intensité) et profil d’accélération;
- Distance parcourue aux heures de risque accru;
- Durée du trajet.

Le score total du conducteur (Drive Score) est calculé sous la forme d’une moyenne pondérée du score de tous les trajets effectués par l’utilisateur en tant que conducteur (avec la longueur du trajet comme facteur de pondération).

5. Périodes de collecte et de traitement de vos données

5.1 Vos données primaires sont stockées et traitées sur la plateforme Smile en Suisse et dans l’UE.

5.2 Vous avez la possibilité de désactiver le Coach. Dans ce cas, toutes les données de conduite seront supprimées et le Drive Score sera remis à 0. Ainsi, vos données, et par conséquent également les données de localisation, ne peuvent plus être associées à votre personne.

6. Vos droits

6.1 En utilisant Drive Coach, vous pouvez obtenir des informations sur les données suivantes: heure et date du début du trajet, heure et date de la fin du trajet, nombre de trajets, durée du trajet, distance parcourue, distance parcourue pendant les heures de risque accru, distance et durée des excès de vitesse, vitesse moyenne en cas d’excès de vitesse, vitesse moyenne, durée d’utilisation du téléphone mobile au volant, nombre et intensité des freinages brusques, nombre et intensité des fortes accélérations, score total (que vous pouvez également comparer avec le score des autres conducteurs) et score par catégorie (les catégories sont la vitesse, la distraction, le freinage, l’accélération), détermination par la plateforme Smile du statut de l’utilisateur par trajet (à savoir si l’utilisateur était le conducteur ou le passager), cette information est confirmée à la fin par l’utilisateur, détermination par la plateforme Smile du type de véhicule par trajet (voiture, transport public, moto, vélo), cette information est confirmée à la fin par l’utilisateur.

6.2 Smile peut également vous fournir les informations suivantes: a) identité, b) but du traitement, c) destinataires des données et d) droit d’accès

6.3 Pour recevoir les informations susmentionnées, vous pouvez envoyer une demande écrite à Smile à l’adresse courriel privacy@smile-direct.ch. Vous pouvez uniquement obtenir des informations sur vos propres données personnelles, leur provenance, la finalité de leur traitement, les destinataires, la progression du traitement à partir de la date de la dernière actualisation ou communication des informations, la logique du traitement automatisé et toute communication à des tiers auxquels les données ont été transmises.

7. Contrôle de vos données

7.1 Vos données anonymisées («Données primaires» et «Données sur le comportement de conduite et l’utilisation du véhicule») seront enregistrées dans la base de données de Smile et Smile se réserve le droit de les sauvegarder conformément aux conditions d’utilisation même si le service est interrompu ou si votre compte devient inactif.

7.2 Si vous ne souhaitez plus utiliser notre service ou si vous souhaitez, à n’importe quel moment, supprimer vos données personnelles, vous pouvez désactiver le Drive Coach dans l’application ou contacter Smile à l’adresse privacy@smile-direct.ch.

8. Sécurité

8.1 Vos informations personnelles identifiables sont enregistrées en toute sécurité dans nos bases de données et nous recourons à des pratiques de sécurité normalisées et largement répandues dans le commerce, telles que le cryptage, la pseudonymisation et les pare-feu, pour protéger vos informations.

8.2 Bien que la technologie de cryptage soit très efficace, aucun système de sécurité n’est ou ne restera inaccessible. De ce fait, et bien que nous utilisions toutes les pratiques technologiques de pointe, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de notre base de données, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées, car elles sont transmises à Smile via Internet à vos propres risques.