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Activer l’attestation d’assurance

Quelle est ta situation?

Changement de véhicule et d’assureur

Les prochaines étapes

Nous avons déjà fait parvenir l’attestation d’assurance au service des automobiles compétent. La date de début de validité de l’attestation d’assurance est indiquée dans ton SMS.

Tu peux effectuer tes démarches en personne au service des automobiles ou les effectuer par courrier postal.

Passer en personne:

  • Choisis un service des automobiles près de chez toi (il doit être dans ton canton)

  • Apporte les documents suivants: original du permis de circulation (ancienne voiture), permis de circulation annulé ou formulaire 13.29 A (nouvelle voiture).

  • Merci d’envoyer un mail d’information y compris coordonnées bancaires à ton ancien assureur (modèle cf. ci-après)

ou

Régler par courrier postal:

  • Garde une copie de ton ancien permis de circulation pour toi

  • Merci d’envoyer une enveloppe avec le contenu suivant au service des automobiles: original du permis de circulation (ancienne voiture), permis de circulation annulé ou formulaire 13.20 A (nouvelle voiture), lettre d’accompagnement (modèle ci-après).

  • Merci d’envoyer un mail d’information y compris coordonnées bancaires à ton ancien assureur (modèle cf. ci-après)

 

Tous les outils dont tu as besoin

Tu trouveras ici tous les modèles et liens dont tu as besoin pour le changement de véhicule et d’assureur:

Changement d’assureur (sans changement de véhicule)

Les prochaines étapes

Nous avons déjà fait parvenir l’attestation d’assurance au service des automobiles compétent. La date de début de validité de l’attestation d’assurance est indiquée dans ton SMS. En cas de changement d’assureur, nous te conseillons d’activer l’attestation au plus vite afin d’éviter des problèmes avec l’ancienne compagnie d’assurance.

Tu peux effectuer tes démarches en personne au service des automobiles ou les effectuer par courrier postal.

Passer en personne:

  • Si ce n’est pas déjà fait, résilie ton ancienne assurance par écrit (modèle ci-après). Tu trouveras ci-après un bref résumé des raisons possibles pour résilier.

  • Choisis un service des automobiles près de chez toi (il doit être dans ton canton)

  • Apporte les documents suivants: original du permis de circulation

ou

Régler par courrier postal:

  • Si ce n’est pas déjà fait, résilie ton ancienne assurance par écrit (modèle ci-après). Tu trouveras ci-après un bref résumé des raisons possibles pour résilier.

  • Garde une copie de ton permis de circulation pour toi

  • Merci d’envoyer une enveloppe avec le contenu suivant au service des automobiles:original du permis de circulation, lettre d’accompagnement (modèle ci-après).

 

Tous les outils dont tu as besoin

Tu trouveras ici tous les modèles et liens dont tu as besoin pour le changement d'assureur (sans changement de véhicule):

 

Les raisons pour résilier 

  1. Résiliation à l’expiration
    Chez la plupart des assureurs, le délai de préavis est de 3 mois.

  2. Résiliation en raison d’une augmentation de prime
    Si ton assureur augmente les primes, tu es en droit de résilier ton assurance. Même s’il n’existe aucun droit de résiliation annuel. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir à l’assureur au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance.

  3. Résiliation en raison d’un changement de véhicule
    Si tu changes de véhicule, tu peux résilier ton assurance sans tenir compte d’un quelconque délai.

  4. Résiliation en raison d’un changement de propriétaire
    Lorsque le véhicule change de propriétaire et que la plaque de contrôle est transférée à une autre personne, le nouveau détenteur peut changer d’assurance dans les 14 jours.

  5. Résiliation en cas de sinistre
    Si ton assurance a payé un sinistre, tu es en droit de résilier l’assurance au plus tard 14 jours après l’indemnisation.

Immatriculation d’un véhicule sans assurance précédente (nouvelle immatriculation)

Les prochaines étapes

Nous avons déjà fait parvenir l’attestation d’assurance au service des automobiles compétent. La date de début de validité de l’attestation d’assurance est indiquée dans ton SMS.

Tu peux effectuer tes démarches en personne au service des automobiles ou les effectuer par courrier postal.

Passer en personne:

  • Choisis un service des automobiles près de chez toi (il doit être dans ton canton)

  • Apporte les documents suivants: permis de circulation annulé ou formulaire 13.20 A, copie de la carte d’identité ou du livret pour étrangers (uniquement si tu n’as pas de permis de conduire suisse)

ou

Régler par courrier postal:

  • Merci d’envoyer une enveloppe avec le contenu suivant au service des automobiles: permis de circulation annulé ou formulaire 13.20 A, copie de la carte d’identité ou du livret pour étrangers (uniquement si tu n’as pas de permis de conduire suisse), lettre d’accompagnement (modèle ci-après).

 

Tous les outils dont tu as besoin

Tu trouveras ici tous les modèles et liens dont tu as besoin pour la nouvelle immatriculation: